J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610602A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres.

Mlle Suau-Carboues (Laurence), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres.